CONDITIONS Générales de vente Atelier POIEMA
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Atelier Poiema dont le siège social est en Ardèche (12 grande rue, 07190 Tournon-sur-Rhône, immatriculée à la chambre des métiers de Guilherand-grange, sous le numéro 83504680600021 ci-après dénommée Atelier Poiema et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat dénommée ci-après » l’acheteur « .
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Atelier Poiema et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Atelier Poiema ou en direct, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Atelier Poiema se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Atelier Poiema .
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. TVA applicable de 20% selon l’article 293 du CGI.
Atelier Poiema se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, à Monaco et sur les zones de livraison et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Devis
Un devis peut être accompagné d’un gouaché. L’acheteur s’acquitte d’un acompte. Aucun travail ne peut commencer sans un retour de devis expressément signé et accompagné de l’acompte.
Les devis détaillent au plus près les éléments constitutifs du cahier des charges (taille, matière, côtes…). Le coût de l’or est soumis au cours de la bourse et peut varier. Une perte de métal de 15% est possible selon les travaux sur mesure demandés.
Commandes en lignes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
– remplir le bon de commande en ligne;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, Validation et acceptation .
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le produit devra être retourné dans l’état exact de livraison, non porté, dans son emballage d’origine. Tout produit qui présenterait des marques d’utilisation ou qui serait endommagé ne saurait être accepté en retour.
Entendu que l’acheteur à pris connaissances de travail commandé et des conditions expliqués en devis, entendu qu’il signe le devis en ayant toutes les réponses à ses questions et en pleine connaissance : les créations sur mesure ne sont ni reprises ni échangées.
Modalités de paiement
Le prix des prestations est exigible à la commande.
Paiement sécurisé CB par la boutique ou un lien sms, paypal, espèces, CB, virement et chèque.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier ou par e-mail.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Malgré tout le soin apporté au conditionnement des colis, en cas de problème à la livraison, (objet détérioré durant le transport …) le client devra motiver sa requête auprès de Atelier Poiema dans les plus bref délais.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Atelier Poiema, service SAV, 12 grande rue, Tournon s/ Rhône dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Atelier Poiema, des réseaux sociaux et créations sur mesure envoyées par devis sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Atelier Poiema.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Atelier Poiema.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Atelier Poiema s’engage à ne vendre, donner ou divulguer aucun fichier clients. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage – Preuve
Atelier Poiema archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Atelier Poiema seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée à la loi française, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.